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Notice descriptive – Brève
1
Division des Réglements et consignes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1958-2005.

Référence :

R222-8-4-F, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3721095

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières

Surveillance et réglementation des institutions financières fédéraux

Division des Réglements et consignes
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1958-2005.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2,10 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Acts and legislation of the Office of the Superintendent of Financial Institutions [textual record]

Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Records of the Acts and Legislation Division of the Office of the Superintendant of Financial Institutions [textual record]

Records of the Acts and Legislation Division of the Office of the Superintendant of Financial Institutions [textual record]

Operational Records of the Deposit-Taking Institutions Branch of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Records of the Acts and Legislation Division of the Office of the Superintendant of Financial Institutions [textual record]
Portée et contenu :

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La Division des Réglements et consignes veille à ce que les modifications législatives propres à assurer la confiance du public dans le système financier canadien soient adoptées. En procédant ainsi aux modifications de la loi et à la réglementation, la Division contribue au renforcement des institutions financières et des régimes de retraites privés. Elle joue un rôle de première importance dans l'élaboration des politiques du BSIF et voit à ce que la législation suive l'évolution du secteur financier. Dans ce contexte, elle étudie toutes les décisions qui peuvent devenir des précédents et les examine en étroite relation avec le ministère des Finances et autres institutions touchées de près ou de loin par le cadre législatif. Les documents contenus dans cette série concernent l'élaboration et la modification de projets de loi et de règlements.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Veuillez consulter les acquisitions reliées. 222-9 (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001-1008 OFRC
2001/001
2001/015
2003-0716 OFRC
2014-00449-8
2014-00586-9
2014-01461-2
2014-01853-7
2014-01914-2
2014-01916-9
4-2003-10-032 OFRC
4-2007-11-001 OFRC
94-1136 OFRC
94-1136 OFRC
R222
RG40

Ancien no de référence archivistique :

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RG40
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG40] 212--213

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24