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Notice descriptive – Brève 
Division des fonds propres [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1987-1992.Référence :R222-7-2-F, RG40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3721086Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987-1992.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,30 m des documents textuelsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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