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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers généraux du Bureau du surintendant des institutions financières [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1973-2003.

Référence :

R222-6-0-F, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3721079

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières

Dossiers généraux du Bureau du surintendant des institutions financières
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1973-2003.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

17,30 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Office of the Superintendant of Financial Institution Canada, Vancouver Branch [textual record]

Operational Records from the Office of the Superintendent of Financial Institutions [textual record]

Operational Records for the Inspector General of Banks Files [textual record]

Operational Records of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]
Portée et contenu :

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Cette série contient les documents n'appartenant spécifiquement à aucun secteur d'activités du Bureau du surintendant des institutions financières, mais touchant à plusieurs à la fois. Elle contient entre autres des dossiers sur les accords, les associations et les comités.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Veuillez consulter les acquisitions reliées. 222-3 (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/001
2001/015
2002-00247-9
2003-1032 OFRC
2004-0124 OFRC
2006-0216 OFRC
2014-00408-0
2014-00452-8
2014-00578-8
2014-00610-5
2014-00623-7
82/028
86/001
91-138 VFRC
91-208 OFRC
R222
RG40

Ancien no de référence archivistique :

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RG40
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