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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 22 avril 1947
Date de la réunion :1947-04-22Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2640, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :372 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1947-04-22 - 14h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1947-04-22 - 14h00Procès-verbaux :- Parliamentry programme; legislation; Joint Commitee on Human Rights.
- Butter supply; imports from Australasia.
- Dominion-Provincial relations; Nova Scotia.
- Capital case; prerogative of mercy; reference to Court of Appeal.
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