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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island Ry. [Railway] - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1886/03/18 recs [recommends] pay Malcolm McKinnon $78

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0504

Date de réception :

1886-03-18

Date d'examen :

1886-03-20

Date d'approbation :

1886-03-20

Remarques :

1886-0080

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, -3378 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37179

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04