Recherche dans la collection - Investment trusts [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Investment trusts [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1927-1937.

Référence :

R737-11-4-E, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3716561

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Insurance fonds

Legislation files

Investment trusts
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1927-1937.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.20 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Records in this sub-series concern the Superintendent of Insurance's participation in the preparation process of Bill V3. This bill dealt with investment trusts and was presented to the Senate in April of 1929 by Senator Raoul Dandurand. Due to a recommendation from the Joint Standing Committee on Banking and Trade, the bill was withdrawn in June of 1929. The sub-series contains correspondence, press clippings, documentation and drafts of the proposed bill.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) Finding aid 737-6 is a file list that consists of volume number, file number, file part, title, and outside dates for volume 252. 737-6 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG40
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R737] 252

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the crown. Credit Library and Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.