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Notice descriptive – Brève
1
Ministerial briefing material [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1875-1969.

Référence :

R737-10-2-E, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3716517

Contexte de cette notice :

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Department of Insurance fonds

Ministerial briefing material
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

64 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1875-1969.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.00 m of textual records; one register.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Since its creation in 1875, the position of superintendent of insurance has always come under the minister of Finance. The superintendent keeps the latter informed of the evolution of insurance activities in Canada, in particular, and must periodically report to the minister. This is a permanent characteristic of the position which, in legislation, is always mentioned before the list of responsibilities for the superintendent. This series contains the periodical reports addressed to the minister of Finance by the superintendent of insurance regarding all issues associated with legislation that the latter is responsible for enforcing. It also includes reports intended for other ministers, correspondence, and draft notes for speeches.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 737-5 (formerly 40-1) consists of file level descriptions that can be accessed through the "consists of" field in the MIKAN record. 737-5 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of series.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2007-00350-3
R737
RG40-A-2
RG40-A-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG40
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R737] 248--253

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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