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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers de synthèse du ministre [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1983-1991.

Référence :

R222-5-9-F, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3716507

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières

Dossiers de synthèse du ministre
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1983-1991.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.90 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Operational Records of the Deposit-Taking Institutions Branch of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Portée et contenu :

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Le Bureau du surintendant des institutions financières est, selon la loi, placé sous l'autorité et la responsabilité du ministre des Finances. Cette série contient les mémoires adressés au ministre des Finances par le surintendant des institutions financières concernant toute question liée aux lois dont l'exécution relève de l'autorité de ce dernier.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 222-2 (anciennement 40-1)contient le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates pour volume 247. 222-2 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/001
2006-0348 OFRC
2014-01907-X
R222
RG40

Ancien no de référence archivistique :

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RG40
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG40] 246

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [R222] 247

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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