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Notice descriptive – Brève
1
Compagnies de placement [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1927-1937.

Référence :

R737-11-4-F, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3716413

Contexte de cette notice :

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Fonds du Département des Assurances

Dossiers concernant la législation

Compagnies de placement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1927-1937.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,20 m des documents textuels

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Cette sous-série témoigne de la participation du surintendant des assurances à la préparation du projet de loi V3, Loi concernant les compagnies de placement, présenté au Sénat en avril 1929 par Raoul Dandurand. À la suite d'une recommandation du Comité permanent des banques et du commerce, le projet de loi a été abandonné en juin 1929. La sous-série contient de la correspondance, des ébauches du projet de loi, des coupures de presse et de la documentation.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 737-6 est une liste de dossiers contenant le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates pour le volume 252. 737-6 (90: Ouvert)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG40
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R737] 252

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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