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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Canal - expropriations claim R.C. Smith - Min. R and C [ Minister of Railways and Canals] 1886/03/13 recs [recommends] authority to pay taxed costs to McCarthy, Osler, Hoskins and Creelman $159 and to Michaels Hoskin and Ogden $40.99

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0459

Date de réception :

1886-03-13

Date d'examen :

1886-03-13

Date d'approbation :

1886-03-15

Remarques :

1883-2013

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, -3378 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37134

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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