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Notice descriptive – Brève

1

Dossiers de la Direction du commerce et des finances internationaux [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1983-1996.

Référence :

RG19-F-2-a-iii, 2004-0337 OFRC, 2007-00302-3

No du BAN :

2007-00302-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3712335

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1983-1996.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,3 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 19-51 est une liste comprenant les numéros de boîtes, les numéros de dossiers, les titres de dossiers, et les dates limites de dossiers. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-51 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-51_3712335_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Ces dossiers d'exploitation concernent l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et ont été créés entre 1983 et 1996.

Historique de la conservation :

Contenant original : 9, de l'acquisition 2004-0337 OFRC

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-95-2-E
R200-95-2-F
RG19-F-2-a-iii

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2-a-iii

Autre no d'acquisition :

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2004-0337 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/034
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2007-00302-3] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24