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Notice descriptive – Brève

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Address House of Commons, correspondence with Ontario re confirming decision upon boundaries question - S.S. [Secretary of State] 1886/03/11, no 51, transmits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0430

Date de réception :

1886-03-11

Remarques :

1091F

Retd U.S.S. [Returned to Under Secretary of State] with answer 1886/03/31

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37105

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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