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Notice descriptive – Brève

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[Lieutenant Governor Prince Edward Island respecting] Fishery [fishing] Licenses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0635

Date d'approbation :

1868-06-23

Remarques :

Transferred to Despatches as 635 A

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3710

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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