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Notice descriptive – Brève

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Rapide Plat Canal enlargement expropriation - Min R and C [Minister of Railways and Canals] recs [recommends] authority to settle with Lucius Flagg for $1916 and int [interest]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0412

Date de réception :

1886-03-09

Date d'examen :

1886-03-13

Date d'approbation :

1886-03-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, -3378 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37087

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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