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Notice descriptive – Brève

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Harbor dues, tolls etc. - S.S. [Secretary of State] 1886/03/08, no. 6894, trs [transmits] petition Montreal Board of Trade for reduction

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0407

Date de réception :

1886-03-08

Remarques :

Ref. Min. P.W. [Referred to Minister of Public Works] 1886/03/11

Report 1888/11/26 - filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37082

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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