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Notice descriptive – Brève

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Incorporation [of] Northern Pacific Junction Ry. [Railway] Co. - S.S. [Secretary of State of Canada], 1886/03/06, [no.] 6550, trs [transmits] petition for an act to amend

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0381

Date de réception :

1886-03-06

Remarques :

Ref. Min. R. [Referred to Minister of Railways] and Canals 1886/03/06

1886-0255

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37056

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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