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Notice descriptive – Brève

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Divorce Flora Birrell from Wm [William] Hy. [Henry] Birrell - S.S. [Secretary of State] 1886/03/05, [no.] 6477, trs [transmits] petition for act

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0372

Date de réception :

1886-03-05

Remarques :

Ref. Jus. [Referred to Minister of Justice] 1886/03/06 - Report 1886/03/15-1886/03/16 - on file with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37047

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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