Recherche dans la collection - Trial of Louis Riel - S.S. [Secretary of State] 1886/03/03, no. 6654, recs [recommends] authority to pay E. Coté $40, F. Colson $28, F.K. Bennett $13, and L.H. Taché $266.25 re publication of documents
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Notice descriptive – Brève Trial of Louis Riel - S.S. [Secretary of State] 1886/03/03, no. 6654, recs [recommends] authority to pay E. Coté $40, F. Colson $28, F.K. Bennett $13, and L.H. Taché $266.25 re publication of documents
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0363Date de réception :1886-03-04Date d'examen :1886-04-06Date d'approbation :1886-04-06Remarques :1886-0393Ref. [Referred] back to S.S. [Secretary of State of Canada] at his request 1886/03/13 - Resubmitted 1886/04/011886-0343Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 482, -3379 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :37038 -
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