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Notice descriptive – Brève 
FISCAL ARRANGEMENTS AND ESTABLISHED PROGRAMS FINANCING - 1987 EQUALIZATION AND TAX COLLECTION - PAYMENTS - CALCULATIONS AND ESTIMATES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1985-1988Référence :RG19-F-2-c-i, Numéro de volume : 6407, Numéro de dossier : FPR 5696-003-003, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :FPR 5696-003-003Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3701922Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985-1988Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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