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Notice descriptive – Brève FISCAL ARRANGEMENTS AND ESTABLISHED PROGRAMS FINANCING - 1982 EQUALIZATION AND TAX COLLECTION - POST-SECONDARY EDUCATION
Niveau hiérarchique :DossierDate :1983-1983Référence :RG19-F-2-c-i, Numéro de volume : 6406, Numéro de dossier : FPR 5694-008, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :FPR 5694-008Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3701912Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983-1983Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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