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Notice descriptive – Brève 
[Jugement dans la cause entre Ignace Gravelle, écuier, juge de paix...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :15 octobre 1846.Référence :R12009-127-9-F, Numéro de volume : 2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3695450Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :15 octobre 1846.Lieu :[Québec]:Lieu de création :Québec (Province)Étendue :3 pages.Langue du document :françaisPortée et contenu :Source :Privé -
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