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Notice descriptive – Brève
1
Réunions des commissaires [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1997-2006.

Référence :

R11969-1-X-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3692344

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission du droit du Canada

Réunions des commissaires
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1997-2006.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Records of the Commissioners' Meetings [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par les commissaires de la Commission du droit du Canada.

Provenance :

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Créateur : Commission du droit du Canada. Commissaires

Biographie/Histoire administrative :

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Commission du droit du Canada. Commissaires : La Commission du droit du Canada est composée de cinq commissaires nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de la Justice. Le président est un commissaire à plein temps qui réside à Ottawa et qui agit à titre de premier dirigeant de la Commission. Les quatre autres commissaires, y compris le vice-président, siègent à temps partiel.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2004/002
2006-00977-X
R11969
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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