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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal Enlargement - [Minister] of [Public Works] June 11/77, for authority to use unexpended $70000 in making certain payments

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0557

Date de réception :

1877-06-11

Date d'examen :

1877-06-14

Date d'approbation :

1877-06-15

Remarques :

See also 1876-1020

See also 1876-0932

See also 1877-0991

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 357, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3691

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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