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Notice descriptive – Brève 
Fines levied under Canada Temperance Act - S.S. [Secretary of State] 1886/02/10, no. 2981, trs [transmits] petition Prince Edward Island branch of Dom [Dominion] Temperance Alliance asking to be allowed one half of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0228Date de réception :1886-02-11Date d'examen :1886-04-02Date d'approbation :1886-04-02Remarques :Referred [Minister of] Justice 1886/02/13 - Report 1886/03/26-1886/03/27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 482, -3378 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36903 -
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