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Notice descriptive – Brève

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Consul General of France of Quebec - S.S. [Secretary of State] 1886/02/10, no. 3219, recs [recommends] provisional recognition of Mr. Dubail as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0224

Date de réception :

1886-02-11

Date d'examen :

1886-02-16

Date d'approbation :

1886-02-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, -3378 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36899

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24