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Notice descriptive – Brève 
Délibérations - Séance finale - Dissidence d'André Ouellet
Niveau hiérarchique :DossierDate :27 mars 1991.Référence :R11940-371-8-F, Numéro de volume : 29Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3689667Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :27 mars 1991.Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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