Recherche dans la collection - Délibérations - Séance finale - Dissidence d'André Ouellet
-
Notice descriptive – Brève Délibérations - Séance finale - Dissidence d'André Ouellet
Niveau hiérarchique :DossierDate :27 mars 1991.Référence :R11940-371-8-F, Numéro de volume : 29Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3689667Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :27 mars 1991.Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.