Recherche dans la collection - Rapatriement de la Constitution - Jugement de la Cour suprême

Notice descriptive – Brève
1
Rapatriement de la Constitution - Jugement de la Cour suprême

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

28 septembre 1981.

Référence :

R11940-145-X-F, Numéro de volume : 8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3689227

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds André Ouellet

Constitution

Référendum et Rapatriement de la Constitution 1980-1982

Rapatriement de la Constitution - Jugement de la Cour suprême
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

28 septembre 1981.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2447

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R11940]

[Consultation 90 Ouvert]

8 Numéro de dossier 7-9

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.