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Notice descriptive – Brève
1
Référendum 1995 [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1995-1996.

Référence :

R11940-72-9-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3689050

Contexte de cette notice :

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Fonds André Ouellet

Constitution

Référendum 1995
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

95 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1995-1996.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,2 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Cette sous-série comprend des documents relatifs au référendum au Québec. La documentation comprend des analyses de chercheurs universitaires, de fonctionnaires provinciaux, du Parti libéral du Canada , des plans de stratégie du Conseil Privé et du Cabinet fédéral, du parti libéral du Canada, du Comité du Non et d'André Ouellet, en particulier, des résultats de sondages, des discours et des conclusions des suites du référendum

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R11940] 70--72

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R11940]

[Consultation 18 Restreint]

73;

[Consultation 18 Restreint]

75;

[Consultation 18 Restreint]

Volume [R11940] 74

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-07-24