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Notice descriptive – Brève
1
Référendum et Rapatriement de la Constitution 1980-1982 [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1977-1989.

Référence :

R11940-32-8-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3688924

Contexte de cette notice :

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Fonds André Ouellet

Constitution

Référendum et Rapatriement de la Constitution 1980-1982
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

27 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1977-1989.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Cette sous série comprend les documents accumulés par André Ouellet lors du premier référendum au Québec, en 1980, sur l'avenir constitutionnel du Québec et lors de rapatriement de la Constitution en 1982. La série comprend des coupures de presse, des discours d'André Ouellet et d'autres politiciens, des documents sur le référendum de 1980 incluant une rencontre d'André Ouellet avec le Comité du "Non" , des documents du comité mixte (Sénat Chambre des communes) sur la Constitution en 1980, des notes de breffage de la Conférence fédérale-provinciale de septembre 1980, le jugement de la Cour suprême de septembre 1981, des documents relatifs au Projet de résolution concernent la Constitution en 1980-1981 et des documents témoignant de la stratégie du Parti libéral du Canada de 1977 à 1989 pour réaliser le Rapatriement Constitution, amender la Constitution et en faire la promotion par la suite.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R11940] 7

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R11940] 8--9

[Consultation 18 Restreint]

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Date de modification :: 2024-07-24