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Notice descriptive – Brève

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Acts of Nova Scotia be disallowed - Petition [of] Mr. Norvin Green, Montreal and European Shortline Railway Co., by Wm [William] McDougall that Chapter 39 of 1885 of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0206

Date de réception :

1886-02-08

Remarques :

Referred Min R [Minister of Railways] and Canals 1886/02/08 and to [Minister of] Justice 1886/02/12

Report 1887/10/24-1887/10/27 - Filed with dormants 1887/11/29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36881

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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