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Notice descriptive – Brève

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Pilotage authority, District of Tidnish, Nova Scotia - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1886/02/04 recs appt [recommends appointment of] Wm [William] Ferguson a member of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0198

Date de réception :

1886-02-05

Date d'examen :

1886-02-08

Date d'approbation :

1886-02-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 478, -3377 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36873

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04