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Notice descriptive – Brève

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Pilotage District, New London, [Prince Edward Island] - [Minister of Marine and Fisheries] 15 April/78 [recommends] establishment of - And the [appointment] of J.A. McKie, J.M. Squarebrigs, [George] Bell, J. Johnston and G.W. McLeod as the pilotage author

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0291

Date de réception :

1878-04-15

Date d'examen :

1878-04-15

Date d'approbation :

1878-04-16

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3682

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24