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Notice descriptive – Brève 
Documents judiciaires [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1856-1914.Référence :R9990-11-0-F, MG27-IIE4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3677742Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :30 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1856-1914.Lieu de création :Québec (Province)Étendue :0,2 m de documents textuels.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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