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Notice descriptive – Brève

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Complaints against H. [Her] Majesty's Consul A. de G de Fontblanque of New Orleans, United States - Min M of F [Minister of Marine and Fisheries] 1886/01/18 submits memorial from vessel owners and recs [recommends] transmitting to Impl Govt [Imperial Gove

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0091

Date de réception :

1886-01-21

Date d'examen :

1886-01-27

Date d'approbation :

1886-01-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 478, -3377 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36766

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24