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Notice descriptive – Brève

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Special Immigration Agent at Paris Exhibition - [Minister of Agriculture] 13 April/78 [recommends] the appointment of Mr Ignatius Kormann, allowance $800 etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0290

Date de réception :

1878-04-13

Date d'examen :

1878-04-15

Date d'approbation :

1878-04-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3676

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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