Recherche dans la collection - Prince Edward Island Railway damages - S.S. [Secretary of State of Canada] 1886/01/18, no. 1238, forwards papers re claim M. McKinnon $78
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Notice descriptive – Brève Prince Edward Island Railway damages - S.S. [Secretary of State of Canada] 1886/01/18, no. 1238, forwards papers re claim M. McKinnon $78
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0080Date de réception :1886-01-18Remarques :Ref Min R and C [Referred to Minister of Railways and Canals] 1886/01/21 - Filed with dormants1886-0504Report 1887/10/21 - On file with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36755 -
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