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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island Railway damages - S.S. [Secretary of State of Canada] 1886/01/18, no. 1238, forwards papers re claim M. McKinnon $78

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0080

Date de réception :

1886-01-18

Remarques :

Ref Min R and C [Referred to Minister of Railways and Canals] 1886/01/21 - Filed with dormants

1886-0504

Report 1887/10/21 - On file with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36755

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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