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Notice descriptive – Brève Hire and purchase, applicable in National Policy - S.S. [Secretary of State] 1886/01/18, no. 1343, forwards papers of Mr. Green upon
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0076Date de réception :1886-01-18Remarques :Refd Min M and D [Referred to Minister of Militia and Defence] 1886/01/21 - Filed with dormants, 1886/01/21Report, 1887/08/13 - 1887/08/27 - Filed with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36751 -
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