Recherche dans la collection - Library exchanges - S.S. [Secretary of State] 1886/01/16 , no. 924, trs [transmits] L. Lamontagne and N.A. Giard 1885/11/24 offering 500 copies 1st vol. [volume of] Jugements du Conseil Souverain and certain copies of Messiah's Railway Statutes
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Notice descriptive – Brève Library exchanges - S.S. [Secretary of State] 1886/01/16 , no. 924, trs [transmits] L. Lamontagne and N.A. Giard 1885/11/24 offering 500 copies 1st vol. [volume of] Jugements du Conseil Souverain and certain copies of Messiah's Railway Statutes
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0073Date de réception :1886-01-16Remarques :Filed with dormants, 1888/01/26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36748 -
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