Recherche dans la collection - Treasury Board 1886/01/08 - 42 cases
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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1886/01/08 - 42 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0051Date de réception :1886-01-12Date d'examen :1886-01-12Date d'approbation :1886-01-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, -3377 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36726 -
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