Recherche dans la collection - Rebellion N.W [Northwest] Territories 1885, losses - Min Int [Minister of the Interior] recs appt [recommends appointment of] Messrs J. Alphonse Ouimet, Thomas McKay, Capt Geo [George] H. Young as commissioners to examine claims re - With remunerations a
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Notice descriptive – Brève 
Rebellion N.W [Northwest] Territories 1885, losses - Min Int [Minister of the Interior] recs appt [recommends appointment of] Messrs J. Alphonse Ouimet, Thomas McKay, Capt Geo [George] H. Young as commissioners to examine claims re - With remunerations a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0005Date de réception :1886-01-05Date d'examen :1886-02-24Date d'approbation :1886-02-25Remarques :1886-0326Ref Jus [Referred to Minister of Justice] 1886/01/07 - Report 1886/02/13 - 1886/02/151101FRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, -3378 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36680 -
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