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Notice descriptive – Brève

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Commercial agent, United States at Chatham, Ontario - S.S. [Secretary of State] 1886/01/04 no.13 recs [recommends] temporary recognition of Jerome Eddy as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0002

Date de réception :

1886-01-04

Date d'examen :

1886-01-04

Date d'approbation :

1886-01-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, -3377 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36677

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24