Recherche dans la collection - Local police force, Penetanguishene - Lt. Gov. Ont. [Lieutenant Governor of Ontario] 1885/05/21, transmits report, Commr. [Commissioner] of Crown Lands, Ontario, 1885/05/20, re land claims of survivors of members
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Notice descriptive – Brève 
Local police force, Penetanguishene - Lt. Gov. Ont. [Lieutenant Governor of Ontario] 1885/05/21, transmits report, Commr. [Commissioner] of Crown Lands, Ontario, 1885/05/20, re land claims of survivors of members
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0897 FDate de réception :1885-05-27Date d'approbation :1885-10-01Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReferred to Min. Justice [Minister of Justice] 1885/05/30See also 1885-0837Rep. [Report] 25/25 1885/09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36638 -
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