Recherche dans la collection - Dossiers de volumes clos d'administration, licenses terrestres mobiles, licenses commerciales 1973 et antérieur, Spectre, Montréal [document textuel]

Cette acquisition comporte des dossiers opérationnels se rapportant au système de classification. Les volumes sont numérotés selon un système alphanumérique. Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités à l'administration à l'exploitation des licenses terrestres mobiles et commerciales. Les documents ont été créés sous la direction du défunt ministère des Communications. Dans le cadre du remaniement du gouvernement aux termes du projet de loi C-53 adopté à la Chambre des Communes le 15 décembre 1994, de nombreuses responsabilités de l'ancien ministère des Communications dont ceux se rapportant aux licenses terrestres et commerciales sont passées à Industrie Canada. Certaines autres responsabilités ont été transférées à Patrimoine canadien.