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Notice descriptive – Brève English Bay Naval Reserve British Columbia - C.O. [Colonial Office] 1885/01/27 no. 15, transmits Admiralty 1885/01/15, requesting reconveyance of plot of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0749 FDate de réception :1885-02-23Date d'examen :1885-07-04Date d'approbation :1885-07-08Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectSee also 1884-0591 F, 1885-1027 FReferred to Min. Interior [Minister of the Interion] - On fyle 1885/02/21Report 1885/05/30, 1885/06/06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36619 -
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