Recherche dans la collection - Rebellion, Northwest Territories - Sir Chs [Charles] Tupper, High Comr [Commissioner], 1885/04/07 no. 270 - Transmits resolutions of Hudson Bay Company re suppressing - S.S. [Secretary of State]
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Notice descriptive – Brève 
Rebellion, Northwest Territories - Sir Chs [Charles] Tupper, High Comr [Commissioner], 1885/04/07 no. 270 - Transmits resolutions of Hudson Bay Company re suppressing - S.S. [Secretary of State]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0843 FDate de réception :1885-04-27Date d'examen :1885-05-25Date d'approbation :1885-05-26Remarques :Report 20/20 1885/05Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectSee also 1885/0840 F, 1885/0853 FReferred to S.S. [Secretary of State] to prepare memo of thanks - On fyle, 1885/05/14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36583 -
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