Recherche dans la collection - Treaty with France - S.S. [Secretary of State] 1885/03/13 - S.S. [Secretary of State] no. 4202 - Transmits Hon. [Honorable] Hector Fabre, Paris, 1885/02/26 - Reports upon the conditions of a possible
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Notice descriptive – Brève Treaty with France - S.S. [Secretary of State] 1885/03/13 - S.S. [Secretary of State] no. 4202 - Transmits Hon. [Honorable] Hector Fabre, Paris, 1885/02/26 - Reports upon the conditions of a possible
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0774 FDate de réception :1885-03-13Date d'examen :1885-05-09Date d'approbation :1885-05-11Remarques :See also 1884-0437 F, 1884-0530 F, 1885-1088 FReport 4/5 1885/05Refd [Referred] translation to Min. [Minister of] Finance - Original and translation on fyle, 1885/03/28Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36577 -
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