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Notice descriptive – Brève

1

Petition from inhabitants of Prince Edward Island for commutation of sentence upon W.F. Callaghan, Clerk Privy Council

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2954

Date de réception :

1889-12-31

Remarques :

Report Justice 1890/01/28 - 1890/02/04 - [Filed] with dormants

See 1889-2951

Refd to Min [Referred to Minister of] Justice 1890/01/09 - Dormant

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36462

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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