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Notice descriptive – Brève

1

Petitions electors etc. of Prince Edward Island for commutation of sentence imposed upon William F. Callaghan, for forgery, Clerk, Privy Council

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2951

Date de réception :

1889-12-31

Remarques :

Refd to Min [Referred to Minister of] Justice 1890/01/09 - Dormant

Report Justice 1890/01/28 - 1890/02/04 - [Filed] with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36459

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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