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Notice descriptive – Brève Petitions electors etc. of Prince Edward Island for commutation of sentence imposed upon William F. Callaghan, for forgery, Clerk, Privy Council
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2951Date de réception :1889-12-31Remarques :Refd to Min [Referred to Minister of] Justice 1890/01/09 - DormantReport Justice 1890/01/28 - 1890/02/04 - [Filed] with dormantsGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36459 -
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