Recherche dans la collection - Leave of absence to Hon. A.N. Charland, Revising Officer for St. Johns, Quebec and appt [appointment] of his Deputy E.G. Pelletier - S.S. [Secretary of State] 1889/12/27 recs [recommends]
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Notice descriptive – Brève Leave of absence to Hon. A.N. Charland, Revising Officer for St. Johns, Quebec and appt [appointment] of his Deputy E.G. Pelletier - S.S. [Secretary of State] 1889/12/27 recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2920Date de réception :1889-12-27Date d'examen :1889-12-27Date d'approbation :1889-12-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 552, -3405 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36428 -
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